TIREZ VOTRE PLANT EST ACQUITTÉ

Aujourd’hui 26 juin 2008, l’asbl TVP et 5 de ses membres sont acquittés par le Cour d’Appel d’Anvers de poursuites judiciaires suite à leur projet de plantation de cannabis.

Au Jardin Botanique d’Anvers le 27 juillet 2006 avec l’autorisation des autorités communales et de la police, nous avions planté une graine de cannabis qui deviendra une plante mère. Le 12 décembre 2006, au jardin botanique d’Anvers et de nouveau avec l’autorisation de la commune et de la police, 6 membres de l’asbl ont prélevé 6 boutures de la plante mère. Ces 6 boutures constituaient la première plantation commune de l’asbl, sur base d’une plante par personne adulte.

TVP voulait avec cette plantation remplir concrètement la possibilité offerte par la loi belge de planter du cannabis pour usage personnel. En effet en janvier 2005 une directive ministérielle décrèta que la possession de 3 gr de cannabis et d’une plante ne donnera plus lieu à des poursuites judiciaires.

Pour la réalisation de sa plantation TVP a suivi à la lettre la directive ministérielle. Quand même nous avons été poursuivi en justice.

Fin octobre 2006 un membre du parquet d’Anvers prévient un membre de TVP qu’il risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour ce que l’asbl veut faire (et finalement fait).

Le 27 mars 2007 lors de la procédure devant le Tribunal de Première Instance, le substitut procureur Lins exige 80 heures de travail pour les membres de TVP et demande la dissolution de l’asbl qu’il considère comme une organisation criminelle.

Le Tribunal de Première Instance déclare finalement que l’asbl n’est pas une organisation criminelle et condamne ses membres pour possession de cannabis.

Le 12 juin 2008, pendant que l’affaire est traité en appel se produit un changement de cap qui stupéfient tout ceux qui suivent l’affaire de près : le Ministère Public annonce que la requête pénale contre TVP ne sera plus applicable par prescription.

Cette »prescription » est voulue par le Ministère Public qui lors de la première séance en appel, le 24 janvier 2008, alors qu’il n’est pas encore question de prescription, demande un report de 5 mois. C’est la porte de sortie du Ministère Public qui choisit maintenant de camoufler sa défaite dans cette affaire. La Justice admet sa défaite mais le débat sur la question principal : la culture du cannabis pour usage personnel est-elle ou non punissable, a été évité.

Ce jugement revient à un acquittement. Le Ministère Public arrête les poursuites judiciaires contre nous. C’est un signal politique qui nous dit que la directive de 2005 selon laquelle la possession de maximum 3 gr de cannabis et d’une plante pour usage personnel est d’application. De ce jugement nous concluons que les actions de TVP s’accordent avec la directive ministérielle et que ces actions seront dans le future autorisées.

Nous réflechissons sur les prochains pas que l’asbl doit prendre faire. De nouvelles actions suivront en automne.